JORF n°95 du 23 avril 2002

Article 28

Article 28

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé aux directeurs des écoles paramédicales, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :

| SITUATION ANTERIEURE | SITUATION NOUVELLE | |:-----------------------------------------------------------------------|:--------------------------------| |Directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales|Directeur des soins de 2e classe | |Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant plus de 200 élèves).| 7e échelon | |Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant de 80 à 200 élèves) | 6e échelon | | 6e échelon | 5e échelon | | 5e échelon | 4e échelon | | 4e échelon | 3e échelon | | 3e échelon | 2e échelon | | 2e échelon | 1er échelon | | 1er échelon | Echelon provisoire | | Directeurs des écoles de cadres paramédicaux |Directeur des soins de 1re classe| | 5e échelon | 5e échelon | | 4e échelon | 4e échelon | | 3e échelon | 3e échelon | | 2e échelon | 2e échelon | | 1er échelon | 1er échelon |

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées, à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions fixées ci-dessus.


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Version 1

En vigueur à partir du mardi 23 avril 2002

Abrogé le samedi 23 septembre 2017

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé aux directeurs des écoles paramédicales, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant :

SITUATION ANTERIEURE

SITUATION NOUVELLE

Directeurs des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales

Directeur des soins de 2e classe

Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant plus de 200 élèves).

7e échelon

Echelon fonctionnel (directeurs des écoles comptant de 80 à 200 élèves)

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Echelon provisoire

Directeurs des écoles de cadres paramédicaux

Directeur des soins de 1re classe

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées, à compter du 1er janvier 2002, dans les conditions fixées ci-dessus.