Retour à la section

TITRE V

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article suivant

Article 31

JORF n°95 du 23 avril 2002

Article 30

Article 30

Sont abrogés :

1° Le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière ;

2° Le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° Le décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière ;

2° Le décret n° 89-756 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics.