Le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique est abrogé.
Dans tous les décrets et arrêtés en vigueur, la référence à ce décret est remplacée par une référence au présent décret.

Les membres des conseils d'administration du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, en fonction à la date de publication du présent décret, sont maintenus en fonction jusqu'à leur renouvellement, qui interviendra dans les six mois suivant la publication du présent décret.

Les dispositions du présent décret pourront être modifiées par décret.