Décret n°2002-548 du 19 avril 2002

Article 39

Créé le 21 avril 2002

Le décret n° 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique est abrogé.
Dans tous les décrets et arrêtés en vigueur, la référence à ce décret est remplacée par une référence au présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au mardi 23 mai 2006