Décret n°2002-548 du 19 avril 2002

Article 40

Créé le 21 avril 2002

Les membres des conseils d'administration du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, en fonction à la date de publication du présent décret, sont maintenus en fonction jusqu'à leur renouvellement, qui interviendra dans les six mois suivant la publication du présent décret.

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 71° JORF 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 21 avril 2002 au mardi 23 mai 2006

Les membres des conseils d'administration du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique, en fonction à la date de publication du présent décret, sont maintenus en fonction jusqu'à leur renouvellement, qui interviendra dans les six mois suivant la publication du présent décret.