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Décret n°76-1193 du 10 décembre 1976

PORTANT STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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ABROGE EN CE QU'IL CONCERNE LES INSPECTEURS GENERAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, LE DECRET 62-778 DU 07-07-1962.

LES INSPECTEURS GENERAUX CONSTITUENT UN CORPS CLASSE DANS LA CATEGORIE A DES FONCTIONNAIRES RECRUTEMENT, AVANCEMENT.

Décret n°76-1193 du 10 décembre 1976

Modifié parDécret n°85-239 du 15 février 1985Décret n°88-437 du 22 avril 1988DECRET97-287