Décret n°2002-523 du 16 avril 2002

Article 37

Créé le 17 avril 2002

Les ingénieurs-élèves nommés avant la publication du présent décret poursuivent leur scolarité dans les écoles des ponts et chaussées, de l'aviation civile, de la météorologie ou des sciences géographiques suivant les modalités initialement prévues.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mercredi 30 septembre 2009