Décret n°2002-523 du 16 avril 2002

Article 24

Créé le 17 avril 2002

Les membres des corps des ingénieurs des ponts et chaussées, des ingénieurs de l'aviation civile, des ingénieurs de la météorologie et des ingénieurs géographes, y compris les ingénieurs-élèves, sont intégrés dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées défini à l'article 1er du présent décret.

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En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mercredi 30 septembre 2009