Décret n°2002-523 du 16 avril 2002

Article 9

Créé le 17 avril 2002

Pour se présenter au concours externe sur titres prévu au 2° de l'article 6 du présent décret, en vue de l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, les candidats doivent être âgés de moins de trente-cinq ans et être titulaires d'un diplôme de doctorat ou de l'un des titres ou diplômes équivalents figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
Les modalités d'organisation du concours, prévu au 2° de l'article 6 du présent décret, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.
Aucun candidat ne peut être admis à se présenter plus de trois fois à ce concours.

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Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 38 (VT)

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au mercredi 30 septembre 2009

Pour se présenter au concours externe sur titres prévu au 2° de l'

article 6

du présent décret, en vue de l'accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées, les candidats doivent être âgés de moins de trente-cinq ans et être titulaires d'un diplôme de doctorat ou de l'un des titres ou diplômes équivalents figurant sur une liste fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.

Les modalités d'organisation du concours, prévu au 2° de l'

article 6

du présent décret, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'équipement et du ministre chargé de la fonction publique.

Aucun candidat ne peut être admis à se présenter plus de trois fois à ce concours.