Les ingénieurs des ponts et chaussées sont nommés par décret du Président de la République et recrutés :

1° Parmi les ingénieurs-élèves des ponts et chaussées ayant achevé la deuxième année de la scolarité ;

2° Parmi les candidats qui ont satisfait aux épreuves d'un concours externe sur titres, dans les conditions fixées par l'

article 9

ci-dessous ;

3° Parmi les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves d'un concours interne à caractère professionnel et à un stage de perfectionnement dans les conditions fixées par l'

article 10

du présent décret, et qui appartiennent à l'un des corps désignés ci-après :

ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) ;

ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

ingénieurs des travaux de la météorologie ;

ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

4° Par la voie d'une liste d'aptitude ouverte aux fonctionnaires des corps désignés au 3° ci-dessus, dans les conditions fixées par l'

article 11

ci-dessous.