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Décret n°2002-504 du 10 avril 2002

Article 3

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Article 3

Le service de la poste interarmées assure avec l'exploitant public " La Poste ", en application de l'

article 8 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée

, les prestations suivantes au profit de tous les organismes et formations relevant du ministère de la défense :

1° Dépôt, acheminement et distribution du courrier ;

2° Opérations postales, télégraphiques, télématiques ;

3° Opérations financières exigées par le service de proximité ;

4° Opérations de trésorerie dans les territoires ou garnisons dépourvus de payeur aux armées, avec l'accord du payeur général aux armées ;

5° Desserte postale des missions militaires à l'étranger dans le cadre des accords internationaux ;

6° Desserte postale des bâtiments de la marine nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 13 avril 2002 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le service de la poste interarmées assure avec l'exploitant public " La Poste ", en application de l'article 8 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée, les prestations suivantes au profit de tous les organismes et formations relevant du ministère de la défense :

1° Dépôt, acheminement et distribution du courrier ;

2° Opérations postales, télégraphiques, télématiques ;

3° Opérations financières exigées par le service de proximité ;

4° Opérations de trésorerie dans les territoires ou garnisons dépourvus de payeur aux armées, avec l'accord du payeur général aux armées ;

5° Desserte postale des missions militaires à l'étranger dans le cadre des accords internationaux ;

6° Desserte postale des bâtiments de la marine nationale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 avril 2002 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance