JORF n°10 du 12 janvier 2002

Article 19

Article 19

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées au sein de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des organismes publics. Les régisseurs sont désignés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.


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Version 1

Des régies de recettes et d'avances peuvent être créées au sein de l'établissement dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avance des organismes publics. Les régisseurs sont désignés par le directeur avec l'agrément de l'agent comptable.