JORF n°0278 du 30 novembre 2007

Article 3

Article 3

Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Les chefs d'établissement et leurs adjoints qui exercent effectivement leurs fonctions dans les établissements d'enseignement mentionnés dans l'arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale relatif à la liste des établissements scolaires des réseaux "ambition réussite” peuvent bénéficier d'une majoration de l'indemnité de sujétions spéciales qui leur est allouée en application de l'article 3 ci-dessus. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Les chefs d'établissement et leurs adjoints qui exercent effectivement leurs fonctions dans les établissements d'enseignement mentionnés dans l'arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale relatif à la liste des établissements scolaires des réseaux "ambition réussite” peuvent bénéficier d'une majoration de l'indemnité de sujétions spéciales qui leur est allouée en application de l'article 3 ci-dessus. »