Décret n°2002-428 du 25 mars 2002

Article ANNEXE I

Abrogé1 octobre 2018

Créé le 30 mars 2002

Subventions versées sur la base de dépenses subventionnables plafonnées :

subventions accordées à un projet de transports collectifs en site propre ;
subventions accordées dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains ;
subventions accordées dans le cadre des aides pour la modernisation et la structuration du transport routier de marchandises, de voyageurs et par voies navigables.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 octobre 2018

Abrogé parDécret n°2018-514 du 25 juin 2018art. 17 (VD)

En vigueur du samedi 30 mars 2002 au dimanche 30 septembre 2018

Subventions versées sur la base de dépenses subventionnables plafonnées :

subventions accordées à un projet de transports collectifs en site propre ;

subventions accordées dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains ;

subventions accordées dans le cadre des aides pour la modernisation et la structuration du transport routier de marchandises, de voyageurs et par voies navigables.