A N N E X E I

Subventions versées sur la base de dépenses subventionnables plafonnées :

• subventions accordées à un projet de transports collectifs en site propre ;
• subventions accordées dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains ;
• subventions accordées dans le cadre des aides pour la modernisation et la structuration du transport routier de marchandises, de voyageurs et par voies navigables.

A N N E X E I I

Subventions pour lesquelles le plafond d'aides publiques directes peut ne pas s'appliquer :

• subventions accordées pour des études dans le domaine des transports terrestres ;
• subventions accordées pour un projet de transport collectif financé dans le cadre du contrat Etat-région Ile-de-France ;
• subventions accordées pour l'aménagement de pôles d'échanges entre transports collectifs urbains et interurbains.