Subventions versées sur la base de dépenses subventionnables plafonnées :

• subventions accordées à un projet de transports collectifs en site propre ;
• subventions accordées dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de déplacements urbains ;
• subventions accordées dans le cadre des aides pour la modernisation et la structuration du transport routier de marchandises, de voyageurs et par voies navigables.

Subventions pour lesquelles le plafond d'aides publiques directes peut ne pas s'appliquer :

- subventions accordées pour des études dans le domaine des transports terrestres, à l'exception des études réalisées dans le cadre des projets menés sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;

- subventions accordées pour un projet de transport collectif financé dans le cadre du contrat Etat-région Ile-de-France.