Décret n°2002-374 du 20 mars 2002

Article 1-1

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Article 1-1

Les aides financières de l'Etat mentionnées à l'

article L. 12-10-1 du code du travail

(

Recrutement d'adultes-relais dans les zones urbaines sensibles

)

Art. L.12-10-1

Recrutement d'adultes-relais dans les zones urbaines sensibles

Les employeurs publics peuvent recruter des adultes-relais de plus de 30 ans en zones urbaines sensibles pour améliorer les relations avec les services publics, avec des contrats spécifiques et une aide financière de l'État.

, bénéficiant aux employeurs des adultes-relais, sont versées par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. L'agence peut confier, dans le cadre d'une convention, la gestion de ces aides au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 mai 2008

Les aides financières de l'Etat mentionnées à l'article L. 12-10-1 du code du travail (Recrutement d'adultes-relais dans les zones urbaines sensibles), bénéficiant aux employeurs des adultes-relais, sont versées par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. L'agence peut confier, dans le cadre d'une convention, la gestion de ces aides au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance