Article 3
Abrogé depuis le 2009-06-12 par Décret n°2009-658 du 9 juin 2009 - art. 5
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
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