A créé les dispositions suivantes :
Décret n°68-503 du 30 mai 1968art. 6-1 (V) : Détachement des professeurs de chaires supérieures dans le secteur privéDécret n°68-503 du 30 mai 1968art. 6-2 (V) : Règles de délégation pour les enseignantsDécret n°68-503 du 30 mai 1968art. 6-3 (V) : Délégation des professeurs de chaires supérieures
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968art. 6-1 (V)
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968art. 6-2 (V)
- Décret n°68-503 du 30 mai 1968art. 6-3 (V)