A créé les dispositions suivantes :
Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 12-2 (M) : Détachement des profs d'EPS dans le secteur privéDécret n°60-403 du 22 avril 1960art. 12-3 (V)Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 12-4 (V) : Détachement des enseignants dans le secteur privé
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 12-2 (M)
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 12-3 (V)
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960art. 12-4 (V)