Créé le 2 mars 2002
Les maîtres admis à bénéficier de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II y sont reclassés conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 10 mars 1964 susvisé.
Décret n°2002-293 du 28 février 2002
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 mars 2002
Les maîtres admis à bénéficier de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II y sont reclassés conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'
article 10 du décret du 10 mars 1964 susvisé
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