Décret n°2002-293 du 28 février 2002

Article 4

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Article 4

Les maîtres admis à bénéficier de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II y sont reclassés conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'

article 10 du décret du 10 mars 1964 susvisé

(

Promotion des maîtres contractuels

)

Art. 10

Promotion des maîtres contractuels

Les maîtres contractuels ou agréés sont promus après avis des commissions et selon les règles de l'enseignement public.

.

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En vigueur depuis le 2 mars 2002

Les maîtres admis à bénéficier de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de catégorie II y sont reclassés conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 10 mars 1964 susvisé (Promotion des maîtres contractuels).

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En vigueur depuis le samedi 2 mars 2002

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