Créé le 2 mars 2002
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Décret n°2002-293 du 28 février 2002
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 2 mars 2002
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.