Créé le 24 février 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 175
En ce qui concerne les dépenses, le budget d'un établissement public à caractère scientifique et technologique présente les autorisations d'engagement et les crédits de paiement sous la forme d'un état comportant en lignes leur destination et en colonnes leur nature.
En vigueur du dimanche 18 décembre 2005 au jeudi 31 décembre 2015
En ce qui concerne les dépenses, le budget d'un établissement…
En vigueur du dimanche 24 février 2002 au samedi 17 décembre 2005
En ce qui concerne les dépenses, le budget d'un établissement public à caractère scientifique et technologique présente les crédits sous la forme d'un état comportant en lignes leur destination et en colonnes leur nature.