Décret n°2002-252 du 22 février 2002

Article 13

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Article 13

Le budget de l'établissement destiné à l'activité conduite par ses unités de recherche, complété par les ressources extrabudgétaires apportées par des organismes partenaires, notamment dans le cadre d'unités constituées avec eux, fait l'objet d'une présentation associée au budget.

L'ensemble des apports est décrit en fonction de leur origine, en distinguant :

les apports de l'établissement à ses unités propres ;

les apports de l'établissement à ses unités constituées avec des partenaires ;

les apports des partenaires.

Les ressources apportées sont également présentées selon les deux modes de ventilation prévus au deuxième alinéa de l'

article 3

:

entre les unités ou groupes d'unités de recherche ;

entre les différentes finalités des thèmes et programmes de recherche.

Cette présentation prend en compte les données les plus récentes. Elle a une valeur indicative.

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En vigueur depuis le 24 février 2002 · Dernière version le 18 décembre 2005

Le budget de l'établissement destiné à l'activité conduite par ses unités de recherche, complété par les ressources extrabudgétaires apportées par des organismes partenaires, notamment dans le cadre d'unités constituées avec eux, fait l'objet d'une présentation associée au budget.

L'ensemble des apports est décrit en fonction de leur origine, en distinguant :

  • les apports de l'établissement à ses unités propres ;
  • les apports de l'établissement à ses unités constituées avec des partenaires ;
  • les apports des partenaires.

Les ressources apportées sont également présentées selon les deux modes de ventilation prévus au deuxième alinéa de l'article 3 :

  • entre les unités ou groupes d'unités de recherche ;
  • entre les différentes finalités des thèmes et programmes de recherche.

Cette présentation prend en compte les données les plus récentes. Elle a une valeur indicative.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2005

En vigueur du dimanche 24 février 2002 au samedi 17 décembre 2005

Source : Légifrance