Décret n°2002-235 du 20 février 2002

Article 1

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 22 février 2002 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 31 décembre 2010

I.-Le directeur départemental des services vétérinaires est chargé, sous l'autorité du préfet, de mettre en oeuvre les mesures de sécurité sanitaire et de santé publique vétérinaires de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.

Il oriente l'action dans le département des organismes concourant à la politique sanitaire relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Il contrôle l'exercice du mandat sanitaire prévu à l'article L. 221-11 du code rural.

Il contribue à la diffusion des connaissances et apporte, en tant que de besoin, l'appui technique de ses services dans les domaines de sa compétence.

Il est également chargé, sous l'autorité du préfet, de missions relevant de la compétence du ministre chargé de l'environnement, notamment en matière d'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement et en matière de protection de la faune sauvage captive.

Il a la charge, pour l'ensemble de ses attributions, d'apprécier l'efficacité des actions entreprises.

II.-Abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parDécret n°2009-1484 du 3 décembre 2009art. 23 (V)

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Modifié parDécret n°2008-1406 du 19 décembre 2008art. 12

I.-Le directeur départemental des services vétérinaires est chargé, sous l'autorité du préfet, de mettre en oeuvre les mesures de sécurité sanitaire et de santé publique vétérinaires de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.

Il oriente l'action dans le département des organismes concourant à

Il contrôle l'exercice du mandat sanitaire prévu à l'article L.

Il contribue à la diffusion des connaissances et apporte, en

Il est également chargé, sous l'autorité du préfet, de missions

Il a la charge, pour l'ensemble de ses attributions, d'apprécier

II.-Abrogé.

En vigueur du vendredi 22 février 2002 au mercredi 31 décembre 2008

I. - Le directeur départemental des services vétérinaires est chargé, sous l'autorité du préfet, de mettre en oeuvre les mesures de sécurité sanitaire et de santé publique vétérinaires de la compétence du ministre chargé de l'agriculture.

Il oriente l'action dans le département des organismes concourant à la politique sanitaire relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Il contrôle l'exercice du mandat sanitaire prévu à l'article L. 221-11 du code rural.

Il contribue à la diffusion des connaissances et apporte, en tant que de besoin, l'appui technique de ses services dans les domaines de sa compétence.

Il est également chargé, sous l'autorité du préfet, de missions relevant de la compétence du ministre chargé de l'environnement, notamment en matière d'inspection d'installations classées pour la protection de l'environnement et en matière de protection de la faune sauvage captive.

Il a la charge, pour l'ensemble de ses attributions, d'apprécier l'efficacité des actions entreprises.

II. - Le directeur départemental des services vétérinaires exerçant ses fonctions dans un département chef-lieu de région est en outre chargé, sous l'autorité du préfet de région, de la coordination régionale des actions des services vétérinaires lorsqu'elles intéressent plusieurs départements de la région, ainsi que de missions d'animation et d'harmonisation techniques au profit des services vétérinaires de la région. Il évalue les résultats des actions entreprises.