Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

Article 19

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Article 19

Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents et de leur famille sont pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2002 · Dernière version le 18 juin 2022

Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents et de leur famille sont pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.

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Source : Légifrance