Créé le 1 septembre 2002 · En vigueur depuis le 18 juin 2022
Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents et de leur famille sont pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.
En vigueur depuis le samedi 18 juin 2022
Modifié parDécret n°2022-896 du 16 juin 2022art. 20
Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents ⏺ et de leur famille sont pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.
En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au vendredi 17 juin 2022
Les frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents expatriés et de leur famille sont pris en charge par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les conditions prévues par le décret du 12 mars 1986 susvisé.