Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

Article 11

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Article 11

En instance d'affectation, l'agent perçoit les émoluments prévus à l'article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (a, b, c et e du A et a, b, c et e du B), augmentés du montant de l'indemnité de résidence applicable aux personnels de même indice hiérarchique en service en France, zone 1, prévue par le décret du 24 octobre 1985 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2002 · Dernière version le 18 juin 2022

En instance d'affectation, l'agent perçoit les émoluments prévus à l'article 4 (Rémunération des enseignants français à l'étranger) (a, b, c et e du A et a, b, c et e du B), augmentés du montant de l'indemnité de résidence applicable aux personnels de même indice hiérarchique en service en France, zone 1, prévue par le décret du 24 octobre 1985 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance