Décret n°2002-22 du 4 janvier 2002

Article 12

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Article 12

Lorsque l'appel par ordre n'excède pas quinze jours consécutifs, y compris la durée du voyage, l'agent perçoit la totalité de ses émoluments à l'étranger.

Au-delà de cette période, il perçoit son traitement indiciaire, le total formé par les autres éléments de la rémunération étant réduit de 50 %.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2002 · Dernière version le 14 juin 2015

Lorsque l'appel par ordre n'excède pas quinze jours consécutifs, y compris la durée du voyage, l'agent perçoit la totalité de ses émoluments à l'étranger.

Au-delà de cette période, il perçoit son traitement indiciaire, le total formé par les autres éléments de la rémunération étant réduit de 50 %.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance