Décret n°2002-192 du 14 février 2002

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions du

décret du 12 octobre 2001 susvisé

, les coupures de ces billets seront reprises sans frais aux guichets de la Banque de France, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et du Trésor public jusqu'au 17 février 2012 inclus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 16 février 2002 au mercredi 24 août 2005

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