Décret n°2002-191 du 14 février 2002

Article 2

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Article 2

Ces pièces seront reprises sans frais jusqu'au 17 février 2005 inclus par la Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et le Trésor public, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 25 août 2005

Ces pièces seront reprises sans frais jusqu'au 17 février 2005 inclus par la Banque de France, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et le Trésor public, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2002 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance