Décret n°2002-191 du 14 février 2002

Article 1

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Article 1

Les pièces libellées en francs mentionnées en annexe cesseront d'avoir cours légal à compter du 18 février 2002.

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En vigueur depuis le 16 février 2002

Les pièces libellées en francs mentionnées en annexe cesseront d'avoir cours légal à compter du 18 février 2002.

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