Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002

Article 17

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Article 17

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.

Jusqu'à l'élection des représentants du personnel, qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celle des membres nommés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Les dispositions du présent décret prennent effet au 1er janvier 2003.

Jusqu'à l'élection des représentants du personnel, qui aura lieu dans un délai de trois mois à compter de la date d'effet du présent décret, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celle des membres nommés.

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