En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le Centre national des arts plastiques continue à être géré par le délégué aux arts plastiques.
Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'
article 13
ci-dessus, le Centre national des arts plastiques continue à être géré par le délégué aux arts plastiques.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2003
Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le Centre national des arts plastiques continue à être géré par le délégué aux arts plastiques.
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 18
Source : Légifrance