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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET DU 15 OCTOBRE 1982 PORTANT CRÉATION DU CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES

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JORF n°301 du 27 décembre 2002

Article 1

Article 1

Le décret du 15 octobre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.

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Le décret du 15 octobre 1982 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.