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Décret n°2002-133 du 1 février 2002

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Concours de recrutement et sélection professionnelle

38 — 43

JORF n°29 du 3 février 2002

TITRE IV : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES

Section 1 : Concours de recrutement et sélection professionnelle

Section 2 : Stage avant titularisation

Section 3 : Mutations

Section 4 : Positions

Section 5 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé