JORF n°29 du 3 février 2002

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS DE PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Article 35

L'article 73 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 73. - Les personnels administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale sont répartis en cinq corps :
« - le corps des chargés d'administration de recherche et de formation ;
« - le corps des attachés d'administration de recherche et de formation ;
« - le corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation ;
« - le corps des adjoints administratifs de recherche et de formation ;
« - le corps des agents d'administration de recherche et de formation. »

Article 36

Dans la deuxième phrase de l'article 74 du même décret, les mots : « des spécialités » sont remplacés par les mots : « des emplois types ».

Article 37

La section VI du titre III du même décret est abrogée.