Décret n°2002-132 du 30 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité de fonctions.

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En vigueur depuis le 12 novembre 2001

Les membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité de fonctions.

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