I. - Après le b de l'article 9, il est ajouté un c ainsi rédigé :

« c) Pour les épreuves mentionnées à l'article 12-1, les notes attribuées aux candidats par les examinateurs, accompagnées le cas échéant de leurs appréciations, des travaux ou comptes rendus de travaux des candidats. »

II. - Le c de l'article 9 devient le d.