JORF n°251 du 26 octobre 2002

Article 3

Article 3

La première phrase du troisième alinéa de l'article 7 est remplacée par les dispositions suivantes :
« En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »


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Version 1

La première phrase du troisième alinéa de l'article 7 est remplacée par les dispositions suivantes :

« En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »