Abrogé12 juillet 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Section suivante
Décret n°2002-1268 du 11 octobre 2002
Titre II : Dispositions relatives à la programmation
Abrogé12 juillet 2014
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
a modifié les dispositions suivantes
1 version
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1 version
Abrogé depuis le samedi 12 juillet 2014
En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au vendredi 11 juillet 2014
Titre II : Dispositions relatives à la programmation
Article 6
Article 7
Article 8