Article 6
Aux a et b de l'article 1er, ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 23 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « ministère des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
1 version
Aux a et b de l'article 1er, ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 23 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « ministère des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».
1 version
Aux a et b de l'article 1er, ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 23 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « ministère des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».