JORF n°244 du 18 octobre 2002

Article 6

Article 6

Aux a et b de l'article 1er, ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 23 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « ministère des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».


Historique des versions

Version 1

Aux a et b de l'article 1er, ainsi qu'au troisième alinéa de l'article 23 du décret du 9 décembre 1966 susvisé, les mots : « ministère des armées » sont remplacés par les mots : « ministère de la défense ».