A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 1 (V) : Rôle de l'institution de gestion sociale des arméesDécret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 23 (V) : Contrôle par la Cour des comptes
- Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 1 (V)
- Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 23 (V)