Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002

Article 16

Créé le 16 octobre 2002

Le jury fixe, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Les candidats reçus à cet examen et inscrits sur la liste alphabétique sont titularisés dès leur nomination. Ils sont classés dans le corps d'accueil par application des dispositions relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de l'administration parisienne concernée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2002