JORF n°232 du 4 octobre 2002

Article 4

Article 4

Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le directeur des systèmes d'information et de communication anime et coordonne les services chargés de l'étude, de l'installation et de l'exploitation des systèmes d'information et de communication. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le directeur des systèmes d'information et de communication anime et coordonne les services chargés de l'étude, de l'installation et de l'exploitation des systèmes d'information et de communication. »