A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 13 (Ab) : Rôle de la direction de la coopération internationale
→ Version 2 : Extension de la portée de la coordination internationale
→ Version 2 : Extension de la portée de la coordination internationale
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 13 (Ab)