A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 2 (M) : Organisation du ministère de l'intérieur
→ Version 3 : Précision des responsabilités du directeur de la défense et de la sécurité civiles
→ Version 3 : Précision des responsabilités du directeur de la défense et de la sécurité civiles
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 2 (M)