JORF n°232 du 4 octobre 2002

Article 2

Article 2

Le 7° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° La direction des systèmes d'information et de communication. »


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Version 1

Le 7° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7° La direction des systèmes d'information et de communication. »