A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 1 (M) : Organisation du ministère de l'intérieur
→ Version 4 : Renommage d'une direction
→ Version 4 : Renommage d'une direction
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 1 (M)