Abrogé1 mai 2021
Créé le 1 janvier 2003
Le document relatif aux garanties de rapatriement peut être un titre de transport valable pour revenir dans le pays de résidence habituelle.
Le cas échéant, le porteur doit veiller à en maintenir la validité jusqu'à la date de son départ.
Le cas échéant, le porteur doit veiller à en maintenir la validité jusqu'à la date de son départ.