Créé le 29 septembre 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret historique sur l'assistance technique aux collectivités
Résumé. Un décret de 2002 annule un ancien texte de 1961 pour moderniser les règles sur l'assistance technique donnée aux communes et groupements de communes.
Le décret n° 61-371 du 13 avril 1961 est abrogé.