Décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002

Article 6

Créé le 18 septembre 2002

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectués, à échelon égal, conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANCIENNE
Grade
Chef de standard principal
SITUATION NOUVELLE
Grade
Adjoint administratif principal de 1re classe.
SITUATION ANCIENNE
Grade
Chef de standard
SITUATION NOUVELLE
Grade
Adjoint administratif principal de 2e classe.
SITUATION ANCIENNE
Grade
Téléphoniste principal
SITUATION NOUVELLE
Grade
Adjoint administratif.
SITUATION ANCIENNE
Grade
Préposé téléphoniste
SITUATION NOUVELLE
Grade
Adjoint administratif (grade provisoire).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2002