Décret n°2002-1173 du 16 septembre 2002

Article 5

Créé le 18 septembre 2002

Les adjoints administratifs du grade provisoire créé par le présent décret peuvent être promus au choix au grade d'adjoint administratif, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, lorsqu'ils ont atteint au moins le 6e échelon du grade provisoire d'adjoint administratif.

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En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2002